Une société de courtage en assurance est une entreprise qui se positionne comme un intermédiaire entre des acheteurs et des vendeurs d’assurance. Leur rôle principal consiste à trouver le meilleur contrat pour les clients, qu’ils représentent, auprès des compagnies d’assurance et à négocier le tarif. Les courtiers en assurance reçoivent une commission ou un pourcentage du montant de la transaction pour leurs services.
Les personnes qui travaillent au sein d’une société de courtage en assurance sont appelées des «courtiers» et peuvent également exercer leur activité en toute indépendance. Le courtier indépendant qui souhaite développer son activité peut être tenté de créer sa société. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la société de courtage en assurance dans cet article.
Qu’est-ce qu’une société de courtage en assurance ?
Le rôle du courtier
Le courtier en assurance est chargé de représenter le client auprès des compagnies et rechercher pour lui le produit d’assurance qui répondra le mieux à ses besoins. Pour ce faire, il doit analyser les différentes offres disponibles, comparer les tarifs et conditions proposés par chaque compagnie.
Il doit s’assurer que le client est informé des risques liés aux contrats d’assurance qu’il choisit et lui offrir une assistance complète et personnalisée pour répondre à ses questions et préoccupations.
Le courtier est également tenu de rester informé des dernières lois en vigueur dans le domaine des assurances afin qu’il puisse offrir à ses clients les meilleurs conseils et les meilleures solutions possibles.
Enfin, le courtier doit veiller à ce que tous les contrats soient correctement souscrits chez l’assureur et que le client reçoive un service de qualité. C’est pourquoi la relation qu’il entretient avec ses clients est fondamentale.
Statut juridique du courtier
Le courtier en assurance est un commerçant au sens commun du terme. Il doit s’inscrire au registre du commerce et à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). L’ORIAS est une association qui a pour mission de réguler le courtage en assurance et de protéger les intérêts des consommateurs.
Le courtier doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et disposer d’une assurance professionnelle. Il doit également se conformer à la législation en vigueur et satisfaire aux exigences du Code des Assurances français.
Comment créer une société de courtage ?
Si vous êtes un professionnel du secteur des assurances et que vous souhaitez exercer votre activité en toute indépendance, créer votre propre société de courtage en assurance peut s’avérer être une solution intéressante.
Choisir la forme juridique adaptée
Il existe plusieurs statuts juridiques pour une société de courtage en assurance :
- la micro entreprise,
- l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL),
- la Société par Actions Simplifiée (SAS),
- la Société à Responsabilité limitée (SARL).
Dans cette démarche de création d’entreprise, la première étape consiste à choisir le statut juridique approprié. Optez pour la SAS ou la SARL si vous souhaitez embaucher des courtiers, et l’EIRL si vous vous lancez en indépendant.
Le courtier indépendant qui démarre son activité se tournera vers la forme de société la plus simple et la plus souple à gérer, comme l’entreprise individuelle. Pour limiter les risques, il peut choisir le statut de micro entrepreneur, mais ce statut limite son chiffre d’affaires à 188 700 € en 2023.
S’il souhaite développer son activité alors, l’EIRL ou la SAS seront les formes juridiques les plus adaptées.
Déclaration de l’entreprise
La précédente étape achevée, vous devrez déposer une déclaration de création d’entreprise auprès du guichet unique électronique de l’I.N.P.I., et ce dernier transmettra votre dossier à la Banque de France.
C’est à cette étape que votre activité de courtage d’assurance devra être validée par la Banque de France, ainsi qu’à l’autorité des marchés financiers (AMF).
Rédiger les statuts de l’entreprise
Vous devez ensuite rédiger les statuts de votre entreprise et effectuer la déclaration d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Pour ce faire, vous aurez besoin de réunir l’ensemble des informations qui figureront dans les statuts :
- le montant du capital social,
- le nombre d’actionnaires, etc.
Une fois ces éléments réunis et validés par un notaire ou une personne habilitée, vous devrez procéder au dépôt du capital social auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Ensuite, vous devez également nommer le dirigeant de l’entreprise de courtage ; son nom doit figurer dans le formulaire M0.
L’annonce légale
Une fois les démarches effectuées auprès du CFE, vous pouvez publier l’annonce légale afin de rendre votre immatriculation officielle. Pour ce faire, vous devez réunir l’ensemble des informations qui figureront dans l’annonce :
- le nom et l’adresse de la société,
- sa forme juridique,
- le montant du capital social,
- l’identité des dirigeants.
La publication de votre annonce légale sera publiée dans un journal et sur le site officiel des annonces légales.
Une fois ces démarches achevées, votre entreprise est immatriculée. Vous recevrez votre numéro SIRET, ce qui vous permettra de vous ouvrir un compte bancaire professionnel et d’obtenir des accords auprès des principaux fournisseurs.
Quelle est la réglementation du métier de courtier ?
Les étapes précédentes sont essentielles pour obtenir le statut de courtier en assurance. En effet, votre entreprise doit être conforme aux directives et réglementations imposées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Inscription ORIAS
L’inscription ORIAS est obligatoire pour exercer la profession de courtier en assurances. L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) est un registre répertoriant tous les intermédiaires travaillant dans le secteur des assurances et géré par la ACPR.
Lors de votre inscription à l’ORIAS, vous devrez fournir :
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle,
- un extrait Kbis de moins de 3 mois
Souscription à l’assurance professionnelle
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tout courtier en assurances. Cette assurance couvre un certain nombre de risques et permet à votre entreprise de se protéger contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.
Selon la loi, le niveau minimal de garantie doit être fixé à 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par an. Il est également possible de fixer une franchise par sinistre mais celle-ci ne doit pas excéder 20 % du montant des indemnités dues.
Assurez-vous d’être protégé contre toutes les formes d’exigences légales ou réglementaires qui peuvent être imposées par la législation sur les assurances ou par le contrôle prudentiel et de résolution. Ces exigences peuvent inclure une responsabilité professionnelle supplémentaire, notamment pour les opérations effectuées à distance. Il est donc important d’avoir une assurance complète et adaptée à votre activité.
En résumé, être inscrit à l’ORIAS et souscrire à une assurance professionnelle est obligatoire pour exercer la profession de courtier en assurances. Ces mesures sont nécessaires afin de garantir la protection des consommateurs et offrir une sécurité juridique complète à l’entreprise.
Dans l’ensemble, la création d’une société de courtage est un défi, mais le jeu en vaut la chandelle. Avec des récompenses indéniables pour ceux qui réussissent, telles que la réussite financière et la satisfaction professionnelle. Bien entendu, il vous faudra du temps et de la patience pour vous assurer que votre entreprise démarre sur de bonnes bases. Pour vous aider à développer votre activité, rejoignez la force de notre réseau tout en conservant la liberté d’action au sein de votre entreprise. Bonne chance !
