L’inscription à l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance (ORIAS) est indispensable pour exercer son activité d’intermédiaire en assurance. Cette inscription doit faire l’objet d’un renouvellement chaque année, mais après la réforme de 2022, le renouvellement de l’Orias de 2023 a subi quelques secousses. Qu’en est-il pour 2024 ? Comment renouveler son Orias ? ACFI Solutions fait le point.
Quand s’inscrire à l’Orias ?
Quand et comment obtenir son numéro Orias ?
L’inscription à l’Orias permet d’obtenir un numéro Orias afin d’homologuer les courtiers, les mandataires, et les intermédiaires en assurance et en opération de banque. Elle permet de garantir une totale transparence sur les transactions financières effectuées entre le professionnel de l’assurance ou de la banque et son client. Elle s’assure également que l’intermédiaire en assurance respecte à la lettre les conditions fixées par le Code des assurances et le droit européen.
Cette inscription doit être obligatoirement réalisée avant le lancement de l’activité, pour pouvoir exercer en qualité de courtier en assurance, mandataire ou intermédiaire. Elle s’effectue directement sur le site de l’Orias. L’inscription coûte 25 euros par an et doit être renouvelée tous les ans. Ainsi, c’est l’Orias qui gère l’inscription, le renouvellement, et la radiation du courtier en assurance.
À ce titre, l’Orias prépare justement sa prochaine campagne de renouvellement pour 2024, espérant éviter cette année les incidents liés à la réforme du courtage de 2022.
Les exigences liées à la réforme du courtage
En avril 2022, la réforme du courtage (loi n° 2021-402 du 8 avril 2021) imposait aux intermédiaires en assurance de réaliser le renouvellement de leur inscription à l’Orias avant le 28 février 2023, au risque de ne plus pouvoir exercer à compter du 1er mars (les forçant ainsi à demander une nouvelle inscription complète). Les règles d’exercice de l’intermédiaire en assurance se voient désormais plus strictes.
Cette réforme du courtage exigeait également des professionnels en assurance d’adhérer à une association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’ACPR est chargée de contrôler l’exercice de la profession en termes de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), de capacités professionnelles, de formation, de garanties financières et d’honorabilité.
Intermédiaires, réforme et Orias : quelques incidents
Cette réforme du courtage et la date butoire du 28 février 2023 imposée ont créé plusieurs incidents lors du renouvellement des inscriptions à l’Orias. En effet, les professionnels de l’assurance devaient présenter une attestation d’adhésion à l’ACPR en plus des justificatifs demandés. Cependant, malgré un dossier complet et le paiement de la cotisation annuelle, de nombreux intermédiaires en assurances n’ont reçu aucune confirmation de leur inscription. Des incidents non liés à un dysfonctionnement informatique selon l’Orias, qui rejette la faute sur des intermédiaires en assurances en difficultés face à ce nouveau système de renouvellement des inscriptions.
C’est pour cette raison que Richard Restuccia, Président de l’Orias, a insisté sur l’accès plus fluide aux renouvellements des inscriptions en 2024, avec un traitement des flux plus importants en décembre. Jérôme Speroni, secrétaire général à l’Orias, a lui insisté sur la nécessité pour l’intermédiaire en assurance de suivre l’avancement de son dossier de renouvellement pour éviter toute mauvaise surprise. Il a proposé notamment de s’en remettre au guide d’utilisation prévu à cet effet, accessible depuis la page d’accueil de l’Orias, pour suivre les explications de ce renouvellement pas à pas.
Le prochain renouvellement aura lieu en 2024
Le Code des assurances (articles L. 512-1, R. 512-5 III et A. 512-2) et le Code monétaire et financier (articles L. 546-1 et R. 546-3-III) imposent donc le renouvellement de l’inscription à l’Orias sous peine de radiation. Ainsi, 2024 ne déroge pas à la règle : le renouvellement sera à effectuer au plus tard le 1er mars 2024 et sera valable jusqu’au 28 février 2025. Cependant, il incombe aux professionnels de l’assurance de réaliser leur demande de renouvellement un mois avant l’expiration du délai de renouvellement, soit le 31 janvier.
Par ailleurs, on comptait 89 % de taux de renouvellement en 2023 contre 95 % en moyenne les années précédentes. Quant à l’augmentation du nombre d’intermédiaires en assurance, les chiffres parlent d’eux-même depuis la réforme du courtage : 5 % d’augmentation en 2021 contre seulement 0,4 % en 2022. Qu’en sera-t-il pour 2024 ?
Comment renouveler son Orias ?
Comment renouveler l’Orias en ligne ?
Le renouvellement de son inscription Orias se fait en ligne : vous devez vous connecter à votre espace grâce à votre identifiant (numéro SIREN à 9 chiffres que vous trouverez sur vos échanges avec l’Orias) et votre mot de passe. Le renouvellement à l’Orias impose des pièces justificatives en cours de validité comme un justificatif de responsabilité professionnelle, une preuve de garantie financière, attestation RC (courtiers) etc., et le paiement des frais annuels d’inscription d’un montant de 25 euros. La demande de renouvellement de l’inscription à l’Orias est à effectuer avant le 31 janvier 2024.
En cas de dossier incomplet, un courriel vous informera des pièces manquantes ou des différentes catégories à renouveler pour l’intermédiaire en assurances. Si le renouvellement de votre inscription n’est pas effectuée dans les délais, l’Orias procèdera à votre radiation (après envoi d’une lettre recommandée A/R) et vous ne pourrez plus exercer jusqu’à réaliser une nouvelle inscription complète.
Comment contacter l’Orias par téléphone ?
Les services de l’Orias peuvent être contactés via le formulaire de contact prévu à cet effet, par mail, via votre espace personnel, ou directement par téléphone au 09.69.32.59.73 (appel non surtaxé). Il dispose d’une plateforme téléphonique accessible au grand public disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.
Cependant, les professionnels de l’assurance sont nombreux à dénoncer l’impossibilité de joindre les services de l’Orias. Ces derniers avouent une saturation de leur plateforme téléphonique et la gestion d’un grand nombre de mails et de formulaires de contact, notamment en période de renouvellement des inscriptions à l’Orias. Le traitement des renouvellements et des inscriptions est donc prioritaire, mais l’Orias se veut rassurant sur la prise de contact : dès lors que la demande d’inscription ou de renouvellement est déposée, elle est gérée par les services. Pas de panique, donc !
Un seul conseil : faire preuve de patience !
Le renouvellement de son inscription à l’Orias est donc une obligation pour l’intermédiaire en assurances, au risque d’être radié et de ne plus pouvoir exercer son activité. Il est donc important de se tenir informé de l’ouverture mais surtout de la clôture de dépôt des inscriptions/réinscriptions.
Malgré le renouvellement bancal des inscriptions en 2022 et la réforme du courtage en cause, l’année 2023 semble en bonne voie pour les courtiers en assurances. En effet, pour Jérôme Speroni, secrétaire général à l’Orias, les effets de la réforme du courtage devraient s’estomper progressivement d’ici décembre 2023. Renouvellements, réformes, activité des intermédiaires en assurance : ACFI Solutions reste à l’écoute pour vous !
