Après mûre réflexion, vous avez enfin trouvé votre domaine de prédilection : l’assurance ! Seulement voilà, vous hésitez encore entre le statut de courtier, mandataire ou intermédiaire en assurance. Avant de vous lancer, faisons le point ! Quelle est la différence entre courtiers, mandataires et intermédiaires en assurance ? Qu’est-ce qu’un mandat de courtage ? Et la question que vous attendez tous : comment sont rémunérés le mandataire et les intermédiaires ?
Y a-t-il une différence entre courtier, mandataire et intermédiaire d’assurances ?
Le courtier d’assurances
À dire vrai, il existe bien une différence entre courtier, mandataire et intermédiaire connu dans le métier sous l’appellation MIA (mandataire intermédiaire en assurance).
Le courtier en assurances est indépendant, c’est-à-dire qu’il travaille pour son propre cabinet de courtage et dans l’intérêt de son client uniquement, que celui-ci soit particulier ou professionnel.
À cet effet, il possède des partenariats auprès des différentes compagnies d’assurances telles que Generali, AXA, Allianz, etc. Le courtier négocie ses contrats et leurs modalités auprès des compagnies. Ce qui lui permet d’avoir un large panel de produits d’assurance à proposer à ses clients. Il se doit d’être impartial et objectif. Il a pour mission de trouver l’offre la mieux adaptée sur le long terme, en faisant jouer la concurrence entre les différentes compagnies d’assurances avec lesquelles il travaille.
Le métier de courtier est réglementé. Il est soumis à l’ACPR et doit s’inscrire à l’ORIAS pour obtenir son immatriculation et exercer en tant que professionnel de l’assurance.
Bien que commerçant, le courtier en assurances est avant tout un conseiller. Il se charge de renégocier les contrats en cas de changement personnel ou professionnel de son client, ou de modification de contrat de la part de l’assureur. C’est un expert-conseil qui touche également aux branches plus larges de l’assurance : patrimoine, transmission, etc. Il intervient en tant que conseiller pour apporter des précisions sur les conditions, les garanties ou les spécificités d’un contrat, dans un langage clair et une reformulation compréhensible pour son client. Il doit agir en toute transparence, même en ce qui concerne ses honoraires.
Il assiste également son client en cas de sinistre. Il lui prodigue des conseils et l’accompagne dans ses démarches auprès des compagnies d’assurances.
Le mandataire en assurance : un professionnel lié à son mandant
La principale différence entre le courtier et le mandataire réside dans leur degré d’indépendance et dans la personne qu’ils représentent. Comme évoqué ci-dessus, le courtier en assurance est un commerçant indépendant : il agit pour le compte de son client et recherche auprès de différents assureurs une solution adaptée à ses besoins. Il n’est donc pas tenu de proposer les contrats d’une compagnie déterminée.
Le mandataire, quant à lui, exerce son activité au nom et pour le compte d’un mandant, dans les limites fixées par son contrat de mandat. Lorsqu’il est mandataire d’assurance (MA), il représente une compagnie d’assurance, avec ou sans lien d’exclusivité. À l’inverse du mandataire intermédiaire (MIA), il ne peut agir pour le compte d’un courtier.
Le mandataire peut présenter les contrats proposés par son mandant, conseiller les clients et les accompagner dans leur souscription. En revanche, son activité ne comprend pas la gestion des contrats ni le règlement des sinistres. Son champ d’intervention dépend donc directement du mandat qui lui a été confié.
Comme le courtier, le mandataire est soumis à des obligations d’information et de conseil. Avant la souscription, il doit notamment recueillir les besoins du client et lui transmettre des informations claires et compréhensibles sur le contrat proposé. La différence essentielle reste néanmoins la suivante : le courtier défend les intérêts de son client, tandis que le mandataire représente son mandant.
Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) : définition
Le mandataire d’intermédiaire en assurance, ou MIA, est un commercial qui agit pour le compte d’un courtier, d’un agent général ou d’un mandataire. Le MIA et son mandant sont liés par un contrat de mandat.
Le mandataire intermédiaire en assurance peut exercer en tant que personne morale (on en compte d’ailleurs 69 % dans le métier), ou personne physique, non salariée. Son statut juridique est également libre : il peut agir en tant que SARL, ou en tant qu’auto-entrepreneur en profession libérale.
Cependant, tout comme le courtier, il doit respecter le cadre légal du code des assurances (article L.511-1 I et article R.511-2 I 4°). Cette réglementation intervient dans les missions qu’il peut réaliser en qualité de mandataire intermédiaire d’assurance, à savoir :
- présenter et fournir des recommandations sur des contrats d’assurance et de réassurance ;
- proposer des contrats en adéquation avec les besoins du client et recueillir leur souscription ;
- exposer les conditions de garantie des contrats d’assurance proposés, par écrit ou à l’oral ;
- encaisser (si son mandat le permet) les primes et cotisations de ses clients.
Bon à savoir : le statut du mandataire intermédiaire en assurance exclut la gestion des contrats et le règlement des sinistres des assurés.
Le statut de MIA permet de développer une activité professionnelle grâce aux produits et prestations de son mandant (le courtier, l’agent général ou le MA à qui il est lié) tout en conservant son autonomie et son indépendance. Le mandataire intermédiaire d’assurance n’a pas de lien de subordination avec son mandant.
Il se différencie du mandataire en assurance (MA) qui représente une compagnie d’assurance (Swiss Life, Axa, etc.) et non un courtier, mais ils restent tous deux des intermédiaires en assurances.
Qu’est-ce qu’un mandat de courtage en assurances ?
Le mandat de courtage en assurances (ou mandat de courtier) est un contrat établi entre le courtier et le client, il autorise le courtier à réaliser une prospection auprès des assurances afin de lui trouver la meilleure offre. Ce mandat permet au courtier en assurances d’obtenir une commission de courtage qui lui assure sa rémunération. Il existe deux types de mandat :
- le mandat simple : le client peut faire appel à plusieurs courtiers en même temps ;
- le mandat exclusif : le client s’engage à ne travailler qu’avec un seul courtier et ce pendant la durée de validité du contrat.
Qui délivre le mandat au courtier d’assurance ?
Le courtier est dans l’obligation légale de rédiger un mandat de courtage lorsqu’il s’engage à présenter le dossier de son client auprès des organismes d’assurances partenaires. C’est donc lui qui délivre le mandat. Dans le cadre de la rédaction de ce contrat et selon l’article L131-1 et les suivants du code du commerce, notez que certaines mentions sont obligatoires afin de vous protéger d’un éventuel litige :
- les identités des deux parties liées par le mandat : ici le mandataire (vous en tant que courtier) et le mandant (votre client) ;
- votre régime juridique : nom et coordonnées de la société de courtage que vous représentez, ou vous-même si vous êtes courtier d’assurances en profession libérale ;
- les garanties et conditions du mandat, dont votre zone de recherche et/ou d’intervention ;
- les obligations légales du mandant et du mandataire ainsi que la clause de confidentialité, la juridiction et le droit applicable ;
- la durée du contrat ;
- votre numéro ORIAS et votre rémunération : certains courtiers proposent une grille tarifaire, d’autres un pourcentage ;
- la signature des deux parties avec noms, date et mention.
La différence entre courtier et mandataire tient à l’origine de leur mandat : le mandataire agit au nom et pour le compte d’une compagnie d’assurance ou d’un intermédiaire, tandis que le courtier représente son client auprès des assureurs. Leur mode de rémunération ne dépend toutefois pas automatiquement de leur statut : tous deux peuvent notamment percevoir une commission intégrée à la prime d’assurance.
Comment sont rémunérés le courtier, le MA et le MIA ?
Le courtier est lui-même rémunéré par le biais de commissions. Ses revenus dépendent des contrats négociés avec les compagnies, mais aussi de son portefeuille client. S’il arrive à fidéliser sa clientèle et bien négocier ses commissions, il peut espérer des revenus confortables.
Le courtier en assurance peut percevoir une commission versée par l’assureur, des honoraires payés par le client ou cumuler ces deux formes de rémunération.
Le mandataire d’assurance (MA) est généralement commissionné par la compagnie d’assurance qui lui confie la distribution de ses contrats.
Le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) est rémunéré par son mandant — courtier, agent général ou MA — le plus souvent par rétrocession d’une partie des commissions perçues. Dans tous les cas, le client doit être informé de la nature de cette rémunération avant la souscription.
Les différences entre courtier, mandataire et intermédiaire sont donc importantes, même si le rôle d’interlocuteur entre client et assureur reste le même en théorie. Le statut, le salaire et surtout la relation client sont des facteurs déterminants lorsque l’on fait le choix de devenir courtier, MA ou MIA.
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