Comment renouveler son Orias ?

Renouveler son Orias en 2024

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L’inscription à l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance (ORIAS) est indispensable pour exercer son activité d’intermédiaire en assurance. Cette inscription doit faire l’objet d’un renouvellement chaque année. Après la réforme de 2022, la procédure de renouvellement de l’Orias avait subi quelques changements. Qu’en est-il en 2025 ? Comment renouveler son Orias ? ACFI Solutions fait le point.

Quand s’inscrire à l’Orias ?

Quand et comment obtenir son numéro Orias ?

L’inscription à l’Orias permet d’obtenir un numéro Orias afin d’homologuer les courtiers, les mandataires, les intermédiaires en assurance et en opération de banque. Elle permet de garantir une totale transparence sur les transactions financières effectuées entre le professionnel de l’assurance ou de la banque et son client. Elle s’assure également que l’intermédiaire en assurance respecte à la lettre les conditions fixées par le Code des assurances et le droit européen.

Cette inscription doit être obligatoirement réalisée avant le lancement de l’activité, pour pouvoir exercer en qualité de courtier en assurance, mandataire ou intermédiaire. Elle s’effectue directement sur le site de l’Orias. L’inscription coûte 25 euros par an et doit être renouvelée tous les ans. Ainsi, c’est l’Orias qui gère l’inscription, le renouvellement, et la radiation du courtier en assurance.

Pour ce millésime 2025, l’ouverture du renouvellement a débuté le 1er janvier 2025 jusqu’au 31 janvier 2025. Pour ceux qui ont pris du retard, une souplesse est accordée (à titre exceptionnel) jusqu’au 28 février 2025.

Les exigences liées à la réforme du courtage

En avril 2022, la réforme du courtage (loi n° 2021-402 du 8 avril 2021) imposait aux intermédiaires en assurance de réaliser le renouvellement de leur inscription à l’Orias avant le 28 février 2023, au risque de ne plus pouvoir exercer à compter du 1er mars (les forçant ainsi à demander une nouvelle inscription complète). Les règles d’exercice de l’intermédiaire en assurance se voient désormais plus strictes.

Depuis la loi du 08 avril 2021, cette réforme du courtage exige également des professionnels en assurance d’adhérer à une association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’ACPR est chargée de contrôler l’exercice de la profession en termes de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), de capacités professionnelles, de formation, de garanties financières et d’honorabilité. 

Intermédiaires, réforme et Orias : quelques incidents 

Cette réforme du courtage et la date butoire du 28 février 2023 imposée ont créé plusieurs incidents lors du renouvellement des inscriptions à l’Orias. En effet, les professionnels de l’assurance devaient présenter une attestation d’adhésion à l’ACPR en plus des justificatifs demandés. Cependant, malgré un dossier complet et le paiement de la cotisation annuelle, de nombreux intermédiaires en assurances n’ont reçu aucune confirmation de leur inscription. Des incidents non liés à un dysfonctionnement informatique selon l’Orias, qui rejette la faute sur des intermédiaires en assurances en difficultés face à ce nouveau système de renouvellement des inscriptions.

C’est pour cette raison que Richard Restuccia, Président de l’Orias, a insisté sur l’accès plus fluide aux renouvellements des inscriptions en 2024, avec un traitement des flux plus importants en décembre. Jérôme Speroni, secrétaire général à l’Orias, a lui insisté sur la nécessité pour l’intermédiaire en assurance de suivre l’avancement de son dossier de renouvellement pour éviter toute mauvaise surprise. Il a proposé notamment de s’en remettre au guide d’utilisation prévu à cet effet, accessible depuis la page d’accueil de l’Orias, pour suivre les explications de ce renouvellement pas à pas.

Comment renouveler son Orias ?

Le renouvellement Orias, un enjeu pour les courtiers et les associations professionnelles

Pour les associations professionnelles du secteur, le respect des délais de renouvellement auprès de l’Orias représente un enjeu fort. Ces structures, souvent à but non lucratif, ont pour mission de former, encadrer et représenter les courtiers et autres intermédiaires en assurance. Elles les accompagnent également dans les démarches liées à leur inscription et au paiement annuel. Le non-renouvellement peut bloquer l’exercice de l’activité et avoir des répercussions sur l’ensemble de l’organisation professionnelle. Il est donc fondamental de suivre le calendrier fixé chaque année pour garantir la continuité des opérations.

Comment renouveler l’Orias en ligne ?

Le renouvellement de son inscription Orias se fait en ligne : vous devez vous connecter à votre espace grâce à votre identifiant (numéro SIREN à 9 chiffres que vous trouverez sur vos échanges avec l’Orias) et votre mot de passe. Le renouvellement à l’Orias impose des pièces justificatives en cours de validité comme : 

  • un justificatif de responsabilité professionnelle ;
  • une preuve de garantie financière, attestation RC (courtiers), attention une nouveauté pour cette année 2025 oblige les courtiers à être assurés à hauteur de 1 564 610 euros par sinistre et 2 315 610 euros par année pour un même intermédiaire ;
  • le paiement des frais annuels d’inscription d’un montant de 25 euros ;
  • Actualisation des coordonnées de contact public : depuis juin 2023, les intermédiaires ont l’obligation de publier leurs coordonnées de contact public. Lors de la connexion à leur espace personnel sur le site de l’Orias, un formulaire en pop-up doit impérativement être rempli. Cette démarche a pour but de renforcer la sécurité et de lutter contre les tentatives d’usurpation d’identité.

En cas de dossier incomplet, un courriel vous informera des pièces manquantes ou des différentes catégories à renouveler pour l’intermédiaire en assurances. Si le renouvellement de votre inscription n’est pas effectuée dans les délais, l’Orias procèdera à votre radiation (après envoi d’une lettre recommandée A/R) et vous ne pourrez plus exercer jusqu’à réaliser une nouvelle inscription complète.

Comment contacter l’Orias par téléphone ?

Les services de l’Orias peuvent être contactés via le formulaire de contact prévu à cet effet, par mail, via votre espace personnel, ou directement par téléphone au 09.69.32.59.73 (appel non surtaxé). Il dispose d’une plateforme téléphonique accessible au grand public disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.

Cependant, les professionnels de l’assurance sont nombreux à dénoncer l’impossibilité de joindre les services de l’Orias. Ces derniers avouent une saturation de leur plateforme téléphonique et la gestion d’un grand nombre de mails et de formulaires de contact, notamment en période de renouvellement des inscriptions à l’Orias. Le traitement des renouvellements et des inscriptions est donc prioritaire, mais l’Orias se veut rassurant sur la prise de contact : dès lors que la demande d’inscription ou de renouvellement est déposée, elle est gérée par les services. Pas de panique, donc !

Un seul conseil : faire preuve de patience !

Le rôle de l’ACFI dans la réforme du courtage

ACFI Solutions, en tant que groupement reconnu, accompagne ses membres dans leur inscription et leur renouvellement à l’Orias. Face aux nombreuses réformes et évolutions du Code des assurances, être bien accompagné est essentiel. L’année 2025 s’annonce dense en évolutions réglementaires. Pour les professionnels du courtage et de la finance, il est capital de pouvoir compter sur des services d’assistance fiables, aussi bien pour les obligations légales que pour les formalités administratives.

Le renouvellement de son inscription à l’Orias est donc une obligation pour le courtier ou l’intermédiaire en assurances, au risque d’être radié et de ne plus pouvoir exercer son activité. Il est donc important de se tenir informé de l’ouverture mais surtout de la clôture de dépôt des inscriptions/réinscriptions. Les règles qui entourent les professionnels de l’assurance sont complexes et il ne s’agit pas d’y déroger, sous peine de ne plus pouvoir exercer le métier dans les règles. Votre meilleur allié pour toutes vos questions liées aux règles d’exercice reste ACFI Solutions ! Intégrer notre groupement de courtiers en assurance vous permet de rester toujours à la page des nouvelles législations et réformes qui constituent notre activité. Petit plus, vous gardez une totale liberté d’action sur votre entreprise !

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